Loi du 1 % en formation
La formation : une loi, un fonds
Vous êtes un employeur dont la masse salariale annuelle est de plus d'un million de dollars?
En vertu de la Loi favorisant le développement de la formation de la main-d'œuvre, communément appelée
« Loi du 1 % », vous devez :
investir, au cours d'une même année civile, l'équivalent d'au moins 1 % de cette masse salariale
dans la formation de votre personnel et déclarer le montant investi au ministère du Revenu du Québec.
Sinon, vous devez verser au Fonds national de formation de la main-d'œuvre le montant que vous n'avez
pas investi. Le fonds sert à financer certaines activités liées à la formation.
Les objectifs de la Loi? Améliorer la qualification de la main-d'œuvre afin de favoriser l'emploi,
l'adaptation et l'insertion en emploi, de même que la mobilité des travailleurs et des travailleuses.
Comment? Par l'accroissement de l'investissement en formation et par une action concertée des partenaires
du marché du travail.
Le salaire d'un stagiaire, le temps du superviseur investi dans l'encadrement peuvent
être dans le calcul du 1%.
Le crédit d'impôt maximal est de 150,00$ par semaine.
Pour plus d’informations
>>
http://emploiquebec.net/francais/entreprises/loiformation/index.htm
Le Projet inforoute-jeunesse est une aide financière destinée aux entreprises qui désirent :
- entretenir leur parc informatique;
- créer un site Internet, l'améliorer ou le rendre transactionnel;
- promouvoir leur site Internet, incluant leurs produits et services;
- créer et implanter une application informatique permettant l'apprentissage en ligne.
Pour plus d’informations
>>
http://www.peq.mic.gouv.qc.ca/pages/pij.htm
Programme Impact PME
Le programme Impact PME appuie financièrement les entreprises québécoises dans leurs démarches
de développement de marché. Il comporte trois principaux volets, soit Innovation, Développement
des marchés d'exportation et Emploi de gestion.
Pour plus d’informations
>>
http://www.mic.gouv.qc.ca/aide/fr/impact.html
Conseil national de recherches Canada
Pour les entreprises oeuvrant dans les technologiques de moins de 500 employés, le
projet doit être relié à la technologie.
Pour plus d’informations
>>
http://www.nrc-cnrc.gc.ca/main_f.html
Crédit d'impôt pour les stages du MÉQ
Pour plus d’informations
>>
http://www.inforoutefpt.org/creditimpot/default.htm